Le dispositif Éco-énergie tertiaire

Afin de vous conformer aux obligations règlementaires en matière de sobriété énergétique, BE Energéthik vous conseille et vous accompagne sur chacune des étapes grâce à une solution innovante de gestion d’énergie.

Qu’est- ce que le dispositif Éco-énergie tertiaire ?

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.

Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers.

Vous êtes concernés si :

Vous êtes propriétaires ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou privé.

Votre structure est dans l’un des secteurs suivants :

Bureaux – Services publics – Enseignement – Santé – Justice – Commerces – Hôtellerie – Restauration – Résidences de tourisme & Loisirs – Sport – Culture et spectacles – Logistique – Aérogares – Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale – Vente et services automobiles, moto ou nautique – Salles et centres d’exploitation informatique – Stationnement – Blanchisserie – Imprimerie et reprographie.

La surface de vos locaux atteint 1000m2

Votre bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1000m2.

Vos obligations dès 2021 * en matière d’économies d’énergie

1. Définir votre périmètre

Choisir et déclarer l’année de référence entre 2010 et 2019, déclarer annuellement vos consommations et vos usages de manière détaillée.

2. Réduire vos consommations :

Selon l’évolution de vos usages, par rapport à la consommation de référence :

40% en 2030,
50% en 2040
60% en 2050

*En cas de non-respect, vous risquez une amende jusqu’à 7 500€ par contrôle

Le calendrier de vos échéances sur les 10 années à venir

2019

Entrée en vigueur du dispositif Éco Énergie Tertiaire

2021

Inscription sur la plateforme OPERAT
1ere remontée des données
1ere actions d’économies d’énergie

2022

Choix de l’année de référencement
Déclaration et affichage annuel de l’étiquette

2024

Déclaration du plan d’actions pour atteindre les objectifs

2027

Échéance de déclaration de modulation des objectifs pour disproportion économique pour la première décennie

2031

Vérification des objectifs

Un ensemble de services pour parvenir à la sobriété énergétique

Avec BE Energethik, bénéficiez d’un suivi personnalisé afin de vous aider à répondre aux nouvelles normes écologiques :

Gestion de vos obligations réglementaires
Mise en place d’un plan de comptage automatisé
Suivi de vos consommations accompagné par un expert dédié
Propositions d’améliorations pour faire des économies d’énergie et réduire votre empreinte carbone
Adaptation des locaux et sensibilisation des occupants aux économies d’énergie pour réaliser rapidement des économies avec un investissement modéré.
Travaux sur l’enveloppe du bâti en améliorant le confort
Installation d’équipements performants pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement, avec dispositifs de contrôle et de gestion active.
Optimisation de l’exploitation des équipements : renouvellement des contrats d’exploitation en y intégrant des objectifs de résultats, installation de systèmes de gestion de maintenance assistée par ordinateur.
Recherches de financements pour vos investissements de performance énergétiques